Carte grise

Pièces à fournir :
  • Certificat de cession
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L'ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    - la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
    - la date de la vente
    - la signature du vendeur
Pour plus de renseignements : contactez la Sous-Préfecture au 03.83.65.35.35

Site de la sous-préfecture :
Informations pratiquesBlason Thuilley-aux-Groseilles
Adresse
Mairie de Thuilley-aux-Groseilles2 rue de Germiny54170 Thuilley-aux-Groseilles
Téléphone
+33 3 83 52 70 70
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 16h00 à 17h30
Le Mercredi: de 10h00 à 11h00
 
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